Conditions Générales de vente

Les relations commerciales entre Fil à la Carte et vous sont régies par les conditions suivantes :

1. Conclusion du contrat

La présentation de nos marchandises est une invitation non contraignante à commander nos produits. En transmettant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d’achat. La livraison des marchandises vaut acceptation de l’offre faite par nous. L’e-mail de confirmation automatique de votre commande ne peut être considéré comme une acceptation de l’offre ; il confirme uniquement la réception de votre commande. Il nous appartient de décider si nous acceptons une commande. Si nous ne souhaitons pas donner suite à la commande, nous vous en informons immédiatement. Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue.

2. Prix

Ils sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou des personnalisations demandées. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande mais peuvent nécessiter un ajustement pour certaines personnalisation de produit. En cas de vente hors union européenne, des frais de douane peuvent être appliqués, nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. En cas de livraison hors de la zone France, Belgique, Luxembourg, Italie, Portugal, Espagne, Pays Bas, le client doit prendre contact avec Fil à la Carte afin de connaître la faisabilité et le tarif.

3. Produits

Les offres présentées par Fil à la Carte sont valables sur commande et personnalisable. Les commandes sont normalement expédiées sous 1 à 3 semaines ouvrées à compter de la réception de leur paiement, ce délai pouvant fluctuer en fonction du nombre de commandes en cours. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fil à la Carte ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits. Fil à la Carte ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

4. Commande

Toute commande figurant sur Fil à la Carte suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : – par système sécurisé en carte bancaire PayPal ou par virement bancaire. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande. Après validation de la commande, le client doit effectuer son virement sur le compte de Sonia LELAN dans les 7 jours suivant la commande. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et le numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du client. La commande sera traitée à réception du virement ou du règlement Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés au client si Fil à la Carte les considère nécessaires.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande en cas de livraison Colissimo. Pour les livraison Mondial Relay, le relay devra être indiqué dans la commande ou à défaut, remplir le bon envoyé par mail via Mondial Relay. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Fil à la Carte. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Fil à la Carte ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Fil à la Carte, dans un délai de deux jours ouvrés. Pour toute livraison hors de France, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Pays Bas, Portugal, le client doit contacter Fil à la Carte afin de connaitre les modalités.

7. Annulation/retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux: « Produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité ». Les produits sur commande et personnalisés ne peuvent donc faire l’objet d’une annulation ou d’un retour.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.filalacarte.fr est la propriété de Fil à la Carte représentée par Sonia LELAN et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Fil à la Carte reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client). Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Fil à la Carte qui peut demander une contrepartie financière.